Dossier CSU 252 - Ministèrev de l'environnement et du cadre de vie, enquête sur les recours gracieux et hiérarchiques traités par le bureau des autorisations de construire.

Zone d'identification

Cote

CSU1-510-CSU 84-431, 507-510-CSU 162-425-CSU 240-258-CSU 252

Titre

Ministèrev de l'environnement et du cadre de vie, enquête sur les recours gracieux et hiérarchiques traités par le bureau des autorisations de construire.

Date(s)

  • 1978 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 dossier.

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Histoire archivistique

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Portée et contenu

Avenant, correspondance.

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Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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