Zone d'identification
Cote
CSU1-510-CSU 84-431, 507-510-CSU 162-425-CSU 269-283-CSU 269
Titre
Ministére de l'urbanisme et du logement, Rapports entre politiques municipales, structures sociales de la population, production et gestion des équipements collectifs et mouvements sociaux.
Date(s)
- 1981 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Avenant, convention, devis.