Zone d'identification
Cote
IRESCO 1-91-IRESCO 1-26, 49-71-IRESCO 1-2, 49-51-IRESCO 51
Titre
CNIL.
Date(s)
- 1986 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Déclaration, correspondance.