Área de identidad
Código de referencia
CSU1-510-CSU 84-431, 507-510
Título
Travaux de recherche scientifique.
Fecha(s)
- 1950-2017 (Creación)
Nivel de descripción
Subfondo
Volumen y soporte
20ml.
Área de contexto
Nombre del productor
Historia archivística
Origen del ingreso o transferencia
Área de contenido y estructura
Alcance y contenido
Valorización, destrucción y programación
Acumulaciones
Sistema de arreglo
Área de condiciones de acceso y uso
Condiciones de acceso
Statistiques sans informations nominatives : communicable 25 ans après le document le plus récent.
Secret en matière de statistiques lorsque sont en cause des données collectées au moyen de questionnaires ayant trait aux faits et comportements d'ordre privé : communicable 75 ans après le document le plus récent ou 25 ans après le décès des intéressés.
Secret en matière de statistiques lorsque sont en cause des données collectées au moyen de questionnaires ayant trait aux faits et comportements d'ordre privé : communicable 75 ans après le document le plus récent ou 25 ans après le décès des intéressés.