Etudes de cas sur les travailleurs sans-papiers, les demandes de statut de réfugiés et les renouvellements de cartes de séjour.

Zone d'identification

Cote

BRUN 1-12-BRUN1-4-BRUN 3

Titre

Date(s)

1997-2003 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 dossier.

Zone du contexte

Nom du producteur

François Brun.

(1949-2022)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Cartes d'identité, documents préfectures, convocations tribunal, minutes de greffes.

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Documents sensibles.

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Écriture(s)

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Accession area

Dossier BRUN 3 - Etudes de cas sur les travailleurs sans-papiers, les demandes de statut de réfugiés et les renouvellements de cartes de séjour.