Dossier CSU 180 - Commissariat général du plan, Typologie des sociétés immobilières instituées depuis 1950.

Zone d'identification

Cote

CSU1-510-CSU 84-431, 507-510-CSU 162-425-CSU 179-185-CSU 180

Titre

Commissariat général du plan, Typologie des sociétés immobilières instituées depuis 1950.

Date(s)

  • 1973 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 dossier.

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Histoire archivistique

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Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Contrat, convention, correspondance, rapport préliminaire.

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Mode de classement

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Conditions d’accès

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

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